Restriction du droit d'asile et assignation à résidence
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Restaurer le droit d'asile, un droit fondamental, strict et contrôlé, qui attribue le statut de réfugié uniquement à ceux qui le méritent. »
En français simple
Le texte veut restaurer le droit d'asile, présenté comme strict et contrôlé, et n'attribuer le statut de réfugié qu'à ceux qui en remplissent les conditions. Il prévoit de limiter le droit d'asile aux personnes qui le demandent directement aux frontières, et de refuser toute attribution sur le territoire national ou après plusieurs semaines de clandestinité. Il prévoit aussi d'assigner à résidence les demandeurs, c'est-à-dire de leur imposer un lieu de résidence. Il rappelle que la Convention de Genève de 1951 n'accorde l'asile qu'en cas de menace individuelle, et veut mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui l'étend à des groupes sociaux. Il veut réexaminer la protection subsidiaire issue de la CJUE, en réaffirmant la supériorité des lois nationales. Les réfugiés de guerre devraient rentrer dans leur pays dès que la paix est rétablie, et aucune régularisation ne serait accordée aux demandeurs déboutés.