# Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Rétablir le délit de séjour irrégulier puni d'emprisonnement ferme.

Citation mot pour mot du texte officiel, STOPPER LA SUBMERSION MIGRATOIRE. Source : [Immigration et assimilation (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/immigration-et-assimilation/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rendre à nouveau punissable le fait de séjourner en France sans droit au séjour. Cette infraction serait sanctionnée par une peine de prison ferme, c'est-à-dire sans sursis. Le texte ne précise pas la durée de cette peine.

## Le mot compliqué

**Délit** : Infraction pénale intermédiaire, punie de prison ou d'amende, moins grave qu'un crime.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-390. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-390/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.