# Contrôle de performance des tribunaux et carte judiciaire

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d'exécution des peines, etc.

Citation mot pour mot du texte officiel, MODERNISER ET RESPONSABILISER LA MAGISTRATURE POUR DÉSENGORGER LA JUSTICE CIVILE ET PÉNALE. Source : [Justice (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/justice/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte veut replacer l'exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice. Il prévoit de mettre en place un contrôle de performance des tribunaux et d'établir une carte judiciaire, c'est-à-dire un état des lieux des tribunaux du territoire. Ce contrôle s'appuierait sur plusieurs indicateurs : les délais moyens de traitement des affaires, le stock de dossiers en attente et le taux d'exécution des peines.

## Le mot compliqué

**taux d'exécution des peines** : Part des peines prononcées qui sont effectivement appliquées.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-388. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-388/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.