Rétablissement du délit de séjour irrégulier avec reconduite immédiate
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d'emprisonnement à la clé et reconduite immédiate. »
En français simple
Le séjour irrégulier, c'est-à-dire le fait de rester en France sans titre de séjour valide, redeviendrait un délit. Ce délit serait puni d'une peine d'emprisonnement. La personne concernée serait reconduite immédiatement, c'est-à-dire renvoyée hors du territoire. Le texte indique que ce délit avait été supprimé en 2012.