# Rétablissement du délit de séjour irrégulier avec reconduite immédiate

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Immigration.

> Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d'emprisonnement à la clé et reconduite immédiate.

Citation mot pour mot du texte officiel, RESTAURER LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. Source : [Justice (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/justice/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le séjour irrégulier, c'est-à-dire le fait de rester en France sans titre de séjour valide, redeviendrait un délit. Ce délit serait puni d'une peine d'emprisonnement. La personne concernée serait reconduite immédiatement, c'est-à-dire renvoyée hors du territoire. Le texte indique que ce délit avait été supprimé en 2012.

## Le mot compliqué

**Reconduite à la frontière** : Mesure qui oblige un étranger en situation irrégulière à quitter le territoire français.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-380. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-380/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.