# Primauté du droit français sur les normes européennes par référendum

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Europe.

> Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.

Citation mot pour mot du texte officiel, RESTAURER LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. Source : [Justice (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/justice/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La primauté du droit français sur toute norme européenne serait inscrite dans la Constitution. Cette inscription passerait par un référendum. Une norme européenne désigne une règle adoptée au niveau de l'Union européenne. Le texte veut que les lois françaises l'emportent en cas de conflit.

## Le mot compliqué

**Norme européenne** : Règle juridique adoptée au niveau de l'Union européenne et qui s'applique dans les États membres.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-379. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-379/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.