# Refonte complète du Code de procédure pénale

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum.

Citation mot pour mot du texte officiel, APPLIQUER LA LOI. Source : [Justice (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/justice/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le Code de procédure pénale serait réécrit en totalité dans un délai de six mois. Une commission pluraliste en serait chargée, avec des magistrats, des policiers, des représentants des associations de victimes, des citoyens et des parlementaires. Elle serait placée sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le nouveau code serait soumis à référendum, c'est-à-dire à un vote direct des citoyens sur ce texte. Le Code de procédure pénale fixe les règles suivies pour une affaire pénale.

## Le mot compliqué

**Code de procédure pénale** : Ensemble des règles qui encadrent le déroulement d'une affaire pénale, de l'enquête au jugement.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-372. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-372/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.