Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 46 sur 63
Abrogation de la loi Hadopi et licence globale
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d'une licence globale, prélevée sous la forme d'une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives. »
En français simple
Cette proposition prévoit d'abroger la loi Hadopi, qui sanctionne le piratage. Elle propose une licence globale : une contribution mensuelle prélevée sur chaque abonnement Internet. Cette somme serait redistribuée aux auteurs selon les audiences de leurs œuvres. Un abonnement Internet est un contrat payant avec un fournisseur d'accès.