# Abrogation de la loi Hadopi et licence globale

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d'une licence globale, prélevée sous la forme d'une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives.

Citation mot pour mot du texte officiel, Soutenir le spectacle vivant et vidéo. Source : [Culture et patrimoine (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/culture-patrimoine/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette proposition prévoit d'abroger la loi Hadopi, qui sanctionne le piratage. Elle propose une licence globale : une contribution mensuelle prélevée sur chaque abonnement Internet. Cette somme serait redistribuée aux auteurs selon les audiences de leurs œuvres. Un abonnement Internet est un contrat payant avec un fournisseur d'accès.

## Le mot compliqué

**Licence globale** : Système qui autorise l'accès à des œuvres en échange d'une contribution fixe payée par les abonnés à Internet.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-357. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-357/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
