Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 21 sur 44
Normes environnementales dans les traités de libre-échange
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Conditionner la signature de traités de libre-échange avec des pays tiers au respect effectif de normes environnementales minimales »
En français simple
Le texte prévoit de subordonner la signature des traités de libre-échange avec des pays hors de l'Union européenne au respect effectif de normes environnementales minimales. Un traité de libre-échange supprime ou réduit les droits de douane entre les pays signataires. Le texte fixe ici une condition à la signature de ces accords.