# Protection des brevets subventionnés par le CIR

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations :

Citation mot pour mot du texte officiel, Protéger nos savoirs.. Source : [Sciences, souveraineté industrielle et numérique (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/sciences-souverainete-industrielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit de protéger les brevets, c'est-à-dire les droits sur une invention, qui ont été financés par le CIR ou par des subventions et allocations. L'État aurait un droit de regard, c'est-à-dire un droit de contrôle, sur les conditions de leur exploitation. Ce contrôle passerait par une nouvelle institution financière indépendante, chargée d'appliquer la stratégie de protection industrielle, de gérer le portefeuille de brevets et de sélectionner les projets technologiques avec expertise.

## Le mot compliqué

**CIR** : Crédit d'impôt recherche, aide fiscale accordée aux entreprises qui font de la recherche.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-192. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-192/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.