# Transfert de brevets vers les start-ups

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l'exploitation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Protéger nos savoirs.. Source : [Sciences, souveraineté industrielle et numérique (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/sciences-souverainete-industrielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Ce point prévoit de céder des brevets de qualité à des start-ups prêtes à les utiliser. En échange, des royalties seraient versées à l'exploitation des brevets. Le texte présente ce circuit comme un moyen de financer en partie la recherche. Une start-up est une jeune entreprise innovante.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-191. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-191/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.