# Royalties pour les chercheurs déposant des brevets

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Citation mot pour mot du texte officiel, Protéger nos savoirs.. Source : [Sciences, souveraineté industrielle et numérique (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/sciences-souverainete-industrielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette proposition prévoit de récompenser les chercheurs et ingénieurs qui déposent des brevets. Ils recevraient des royalties, c'est-à-dire une somme versée à chaque fois que leur invention est utilisée dans l'industrie. Cette rémunération vise à les motiver dans les laboratoires et les entreprises.

## Le mot compliqué

**Royalties** : Sommes versées au titulaire d'un brevet ou d'une œuvre à chaque fois qu'elle est exploitée par un tiers.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-190. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-190/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.