# Statut juridique de « Personne Numérique » pour l'IA

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales.

Citation mot pour mot du texte officiel, RÉGULER L’IA POUR GARANTIR SON ÉTHIQUE. Source : [Intelligence Artificielle (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/intelligence-artificielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Une loi ferait de l'IA une « Personne Numérique ». Elle fixerait ses responsabilités et ses liens avec les personnes physiques, c'est-à-dire les individus, et morales, comme les entreprises ou associations. Selon le texte, ce cadre réglerait l'autonomie et les choix de systèmes comme les drones, les robots ou les logiciels qui décident. Il donne deux exemples. Un diagnostic médical devrait être supervisé par un médecin français. Aucune décision de justice ne serait rendue sans arbitrage humain final, le temps d'un moratoire. Il évoque aussi l'usage des données d'objets connectés pour un crédit social, ou un passe vaccinal, sanitaire ou climatique.

## Le mot compliqué

**moratoire** : Suspension temporaire d'une pratique, le temps de la réglementer.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-055. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-055/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.