# Domiciliation fiscale en France des agences du numérique

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu'il la massifie à l'échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement.

Citation mot pour mot du texte officiel, RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE L’IA FRANÇAISE. Source : [Intelligence Artificielle (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/intelligence-artificielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les agences françaises des grands groupes du numérique soient domiciliées fiscalement en France. Elles devraient donc déclarer leur activité en France. Le texte reproche à ces groupes de concentrer leur facturation à l'échelle européenne et dans des pays à fiscalité avantageuse.

## Le mot compliqué

**Domiciliation fiscale** : Pays dans lequel une entreprise est considérée comme résidente pour le calcul de ses impôts.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-045. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-045/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.