Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Culture et numérique, mesure 5 sur 63
Clauses de réversibilité pour les services numériques étrangers
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Imposer des clauses de réversibilité dans l'usage, contractuel ou pas, de services numériques étrangers, garantissant la récupération immédiate et sans frais des données françaises stockées sur des serveurs non souverains. »
En français simple
La mesure prévoit que les contrats de services numériques étrangers contiennent une clause de réversibilité. Cette clause permettrait de récupérer immédiatement et sans frais les données françaises stockées sur des serveurs situés hors de France. Une clause de réversibilité est une disposition qui permet de reprendre ses données lorsqu'on change de fournisseur.