# Clauses de réversibilité pour les services numériques étrangers

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Imposer des clauses de réversibilité dans l'usage, contractuel ou pas, de services numériques étrangers, garantissant la récupération immédiate et sans frais des données françaises stockées sur des serveurs non souverains.

Citation mot pour mot du texte officiel, GARANTIR UNE IA SOUVERAINE. Source : [Intelligence Artificielle (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/intelligence-artificielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les contrats de services numériques étrangers contiennent une clause de réversibilité. Cette clause permettrait de récupérer immédiatement et sans frais les données françaises stockées sur des serveurs situés hors de France. Une clause de réversibilité est une disposition qui permet de reprendre ses données lorsqu'on change de fournisseur.

## Le mot compliqué

**Clause de réversibilité** : Disposition d'un contrat qui permet de récupérer ses données et de changer de fournisseur.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-040. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-040/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.