# Grilles de souveraineté dans les appels d'offres

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Appliquer des grilles obligatoires dans les appels d'offres publics et privés intégrant des critères de souveraineté technologique et de protection des données (au niveau d'exigence tel que notre SecNumCloud français ou de la certification HDS dans la santé).

Citation mot pour mot du texte officiel, GARANTIR UNE IA SOUVERAINE. Source : [Intelligence Artificielle (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/intelligence-artificielle/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les appels d'offres publics et privés comportent une grille obligatoire. Cette grille intégrerait des critères de souveraineté technologique et de protection des données. Le niveau d'exigence serait celui du label SecNumCloud ou de la certification HDS dans le domaine de la santé.

## Le mot compliqué

**Appel d'offres** : Procédure par laquelle un acheteur public ou privé invite les entreprises à proposer un prix et une prestation.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-038. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-038/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.