# Revue systématique des normes avec compensation

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> revue systématique des normes, avec obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 81. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une revue systématique des normes, avec une obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée. Le texte présente ce principe comme une proposition de simplification. Il ne précise ni le périmètre des normes concernées ni l'autorité chargée de la revue. Ce point figure avant la proposition sur la fiscalité.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-129. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-129/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.