# Sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 81. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de sortir du recours systématique à la comparution immédiate et à la prison par défaut. La comparution immédiate est une procédure pénale de jugement rapide, sans instruction préalable. Le texte ne détaille pas les peines qui remplaceraient la prison dans ces cas. Il présente ce point en dernier dans la proposition consacrée à la justice.

## Le mot compliqué

**Comparution immédiate** : Procédure pénale qui permet de juger rapidement un prévenu, sans instruction préalable.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-123. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-123/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.