# Clarification des missions au pénal et au civil

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> missions clarifiées : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun et justice rapprochée des citoyens

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 81. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure clarifie les missions de la justice. Au pénal, la justice protégerait l'ordre collectif. Au civil, elle servirait les droits de chacun. La justice dans son ensemble serait aussi rapprochée des citoyens. Le texte ne précise ni les moyens de ce rapprochement ni les modifications de procédure envisagées. Ce point figure dans la proposition consacrée à la justice, après les moyens et l'indépendance.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-122. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-122/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.