# Fabrique de la loi simplifiée et participation citoyenne

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> fabrique de la loi simplifiée, à commencer par les textes budgétaires, et enrichie par la participation des citoyens

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure simplifie la fabrique de la loi, en commençant par les textes budgétaires, et l'enrichit par la participation des citoyens. Le texte ne précise ni la forme de cette participation ni les étapes de la simplification. Il présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie, avec la dose de proportionnelle et la discipline sur le 49.3.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-120. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-120/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.