# Dose de proportionnelle aux élections législatives

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> dose de proportionnelle aux législatives

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure introduit une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Le texte ne précise ni la part de sièges concernée ni le mode de scrutin retenu. Le scrutin législatif actuel est majoritaire à deux tours dans les circonscriptions. Le texte présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie, à côté de la discipline sur le 49.3 et de la fabrique de la loi.

## Le mot compliqué

**Proportionnelle** : Mode de scrutin qui répartit les sièges entre les listes en fonction des voix obtenues.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-119. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-119/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.