# Discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une discipline sur le recours au 49.3, aux ordonnances et aux procédures accélérées. Le texte ne précise ni le contenu de cette discipline ni les seuils retenus. Il présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie, à côté du septennat et de la dose de proportionnelle. Ces trois procédures permettent au gouvernement de faire adopter des textes plus vite que la procédure ordinaire.

## Le mot compliqué

**Article 49-3** : Procédure de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte, qui est alors adopté sauf motion de censure.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-118. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-118/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.