# Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, d'abord à son entrée en fonction

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le Premier ministre engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent. Ce serait d'abord le cas à son entrée en fonction. Le texte présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie. Il ne précise ni les circonstances visées ni la forme de ce vote.

## Le mot compliqué

**Engagement de responsabilité** : Procédure par laquelle le Premier ministre soumet un texte ou sa politique au vote de l'Assemblée nationale, qui peut renverser le gouvernement.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-117. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-117/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.