# Règle d'or limitée aux branches assurantielles

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> périmètre limité aux branches assurantielles (maladie, vieillesse, autonomie), la politique familiale et les minima sociaux restant au budget de l'État

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure limite le périmètre de la règle d'or sociale aux branches assurantielles : maladie, vieillesse et autonomie. Selon le texte, la politique familiale et les minima sociaux resteraient au budget de l'État. Cette mesure fait partie de la règle d'or sociale, présentée comme l'un des quatre principes de la proposition « Sauver le modèle social ». Le texte ne précise pas les règles de calcul de l'équilibre.

## Le mot compliqué

**Règle d'or sociale** : Règle qui impose l'équilibre des comptes de la protection sociale, pour limiter les déficits.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-113. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-113/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.