# Dispositif national de signalement avec réponse obligatoire

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> dispositif national de signalement, avec réponse obligatoire sous délai fixe et traçabilité des suites.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 78. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure crée un dispositif national de signalement pour les situations concernant des enfants. Toute saisine recevrait une réponse obligatoire, dans un délai fixe. Les suites données seraient tracées. Le texte inscrit ce dispositif dans la proposition « L'enfance d'abord », à la suite de l'inspection des établissements. Il ne précise ni le délai fixé ni les services chargés de répondre.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-089. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-089/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.