# Recours à un agent humain contre les décisions algorithmiques

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Je veux donc rendre ces garanties effectives et les étendre : qu'aucun refus d'aide, de place ou de titre ne tombe sans qu'un agent l'examine, l'explique et en réponde, dans un délai opposable. La machine instruit ; l'homme tranche : un droit de recours à l'intelligence humaine, qui doit toujours prévaloir.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 59. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'aucun refus d'aide, de place ou de titre ne soit prononcé sans qu'un agent l'examine, l'explique et en réponde, dans un délai opposable. Elle établit un droit de recours à l'intelligence humaine. Le texte relève qu'aujourd'hui des algorithmes instruisent des dossiers, accordent des prestations ou ciblent des contrôles, et que ces garanties doivent être étendues.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-083. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-083/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.