# Stockage des données des Français en Europe

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Les garder en Europe, sous notre loi, répond à la même exigence : l'indépendance est l'impératif de la puissance.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 58. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de garder en Europe, « sous notre loi », les données des Français. Le texte fait valoir que ces données ne doivent pas être stockées sur des serveurs soumis au droit d'une autre puissance, qui pourrait les consulter ou s'en saisir. Il présente ce stockage comme le second point de dépendance de l'usage de l'intelligence artificielle, après l'accès aux modèles les plus avancés.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-082. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-082/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.