# Revue des normes avec obligation de compensation

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Une revue systématique devrait être engagée, s'accompagnant d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée).

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 34. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une revue systématique des normes. Chaque norme nouvelle serait compensée par la suppression de deux normes existantes. Le texte décrit l'accumulation actuelle des normes, qui paralyse à la fois les citoyens et les entreprises, et le goût prononcé pour la surtransposition des directives et règlements européens.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-037. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-037/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.