# Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> De même, la fabrique de la loi, et d'abord celle des textes budgétaires, doit être simplifiée dans ses procédures et davantage enrichie par la participation des citoyens.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 30. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La fabrique de la loi serait simplifiée dans ses procédures, en commençant par celle des textes budgétaires. Elle serait aussi davantage enrichie par la participation des citoyens. Le texte ne précise pas les modalités de cette participation ni le calendrier retenu.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-028. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-028/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.