# Discipline sur les ordonnances et le 49.3

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Les majorités successives ont gouverné par ordonnances et par procédures accélérées, en usant et parfois en abusant de l'article 49.3 de la Constitution. Ces mécanismes ont été employés au-delà de toute raison. Rééquilibrer la relation entre le pouvoir législatif et l'exécutif exige une discipline nouvelle et un retour à l'éthique de responsabilité.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 30. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte constate que les majorités successives ont gouverné par ordonnances, par procédures accélérées et par le recours à l'article 49.3, parfois en abusant de ces mécanismes. Il juge qu'ils ont été employés au-delà de toute raison. La mesure demande une discipline nouvelle dans la relation entre le Parlement et l'exécutif, ainsi qu'un retour à l'éthique de responsabilité.

## Le mot compliqué

**Ordonnance** : Texte à valeur de loi pris par le gouvernement après une habilitation du Parlement.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-026. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-026/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.