# Périmètre limité aux branches assurantielles

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> En troisième lieu, la règle ne vaudrait que pour les branches assurantielles (maladie, vieillesse, autonomie), dont l'équilibre conditionne la survie ; la politique familiale et les minima sociaux resteraient, eux, au budget de l'État, libres d'y jouer leur rôle d'amortisseur quand la conjoncture se retourne.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 27. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La règle d'or ne concernerait que les branches assurantielles de la Sécurité sociale : maladie, vieillesse et autonomie. La politique familiale et les minima sociaux resteraient au budget de l'État, qui pourrait jouer leur rôle d'amortisseur quand la conjoncture se retourne. Le texte justifie ce périmètre par le fait que l'équilibre des branches assurantielles conditionne leur survie.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-022. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-022/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.