# Équilibre des comptes sociaux sur un cycle de cinq ans

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Ensuite, l'équilibre ne serait plus exigé chaque année, mais sur un cycle de cinq ans : une crise majeure pourrait justifier qu'on s'en écarte, à condition d'y revenir au bout de dix ans au plus.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 27. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

L'équilibre des comptes sociaux ne serait plus exigé chaque année, mais sur un cycle de cinq ans. Une crise majeure pourrait justifier un écart, à condition de revenir à l'équilibre au bout de dix ans au plus. La mesure fixe donc un délai maximal pour revenir à l'équilibre après un écart.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-021. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-021/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
