# Dispositif national de signalement à réponse obligatoire

Bernard Cazeneuve (La Convention), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Un dispositif national, avec réponse obligatoire sous délai fixe et traçabilité des suites, responsabilisera les professionnels du secteur.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 16. Source : [Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026)](https://assets.nationbuilder.com/laconvention/pages/2515/attachments/original/1784151599/Auxfrancaisversionfinale1507.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure crée un dispositif national de signalement. Toute alerte recevrait une réponse obligatoire dans un délai fixe, et le suivi des suites serait tracé. Le texte indique que ce dispositif responsabiliserait les professionnels du secteur, pour éviter qu'une alerte se perde.

Identifiant : cazeneuve-la-convention-003. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/cazeneuve-la-convention/cazeneuve-la-convention-003/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.