# Loi sur la transparence des patrimoines des élus

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une loi sur la transparence financière des élus et sur la traçabilité de l'évolution de leurs patrimoines, c'est-à-dire de l'ensemble de leurs biens au fil du temps. Le texte ne précise pas les élus concernés, les informations à publier ni l'organisme chargé de ce suivi.

Identifiant : branco-ruches-845. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-845/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.