# Interdiction d'appartenir à une association non déclarée

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'interdire l'appartenance à une association non déclarée, c'est-à-dire non enregistrée auprès des autorités, ainsi qu'à une association qui réclame l'anonymat de ses membres. Le texte ne précise pas les personnes concernées par cette interdiction, les sanctions prévues ni les critères de déclaration.

## Le mot compliqué

**association déclarée** : Association enregistrée auprès de l'administration, ce qui lui donne une existence juridique reconnue.

Identifiant : branco-ruches-844. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-844/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.