# Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une base de données publique dans laquelle chaque fonctionnaire déclarerait obligatoirement ses appartenances extérieures à l'État, c'est-à-dire ses liens avec des organismes hors de l'administration, en recensant celles qui sont à l'origine de conflits d'intérêts. Le texte ne précise pas quels organismes sont visés, qui gère la base ni les sanctions en cas d'omission.

## Le mot compliqué

**conflit d'intérêts** : Situation où un intérêt personnel risque d'influencer l'exercice impartial d'une fonction publique.

Identifiant : branco-ruches-843. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-843/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.