# Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de renforcer les pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, appelée CADA, qui examine les demandes de communication de documents publics refusées. Elle prévoit aussi de réduire les durées pendant lesquelles une information administrative est classée et donc protégée contre la consultation. Le texte ne précise pas les nouveaux pouvoirs de la commission ni les durées retenues.

## Le mot compliqué

**CADA** : Commission d'accès aux documents administratifs, qui donne un avis lorsqu'un citoyen se voit refuser la communication d'un document public.

Identifiant : branco-ruches-838. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-838/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.