# Réduction des exceptions au silence valant accord

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de réduire les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ce qui signifie qu'une demande restée sans réponse dans le délai prévu est considérée comme acceptée. Elle prévoit aussi de numériser l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique, c'est-à-dire un point d'entrée unique, en ligne. Le texte ne précise pas les exceptions visées, le délai retenu ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**guichet unique** : Point d'accès unique, souvent en ligne, où les usagers effectuent l'ensemble de leurs démarches administratives.

Identifiant : branco-ruches-837. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-837/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.