# Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutif

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'interdire à un élu exerçant une fonction exécutive, comme maire ou président de collectivité, de cumuler un emploi rémunéré avec son indemnité d'élu. Elle viserait les collectivités de plus de 25.000 habitants. Le texte ne précise pas les règles transitoires, la liste exacte des fonctions concernées ni les sanctions prévues.

## Le mot compliqué

**fonction exécutive** : Fonction qui dirige une collectivité, comme celle de maire, de président de conseil départemental ou de président de conseil régional.

Identifiant : branco-ruches-836. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-836/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.