# Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d'État.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit un contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d'État, c'est-à-dire aux corps de fonctionnaires de l'État. Le texte ne précise pas les modalités de ce contrôle, les règles de temps de travail appliquées ni les sanctions prévues.

## Le mot compliqué

**corps d'État** : Ensemble de fonctionnaires d'un même statut et d'un même type de recrutement, au sein de l'administration de l'État.

Identifiant : branco-ruches-832. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-832/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
