# Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer tous les dispositifs réglementaires d'exception qui créent des régimes dérogatoires dans la fonction publique, c'est-à-dire des règles qui s'écartent du droit commun. Le texte cite pour exemple le décret du 6 mai 1988 sur les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés. Le texte ne précise pas la liste complète des dispositifs concernés ni les conditions de leur suppression.

## Le mot compliqué

**décret** : Texte réglementaire pris par le pouvoir exécutif, qui précise les conditions d'application d'une loi.

Identifiant : branco-ruches-831. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-831/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.