# Loi décentralisant les services régaliens dans les départements d'outre-mer

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Outre-mer.

> Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une loi d'autonomie qui décentraliserait les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer, c'est-à-dire qu'une partie de leur gestion serait transférée à ces départements. Les services régaliens relèvent de la souveraineté de l'État. Le texte ne précise pas les services concernés, le partage des compétences avec l'État ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**services régaliens** : Services publics qui relèvent de la souveraineté de l'État, comme la justice, la police, la défense ou les finances publiques.

Identifiant : branco-ruches-828. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-828/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.