# Abrogation d'un article du Code de l'énergie

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'abroger l'article R241-26 du Code de l'énergie, c'est-à-dire de supprimer cette disposition réglementaire du droit en vigueur. Le texte ne précise ni le contenu de cet article, ni les acteurs concernés, ni les conséquences de sa suppression, ni le calendrier retenu pour cette abrogation.

## Le mot compliqué

**Code de l'énergie** : Recueil des textes juridiques qui encadrent la production, le transport et la consommation d'énergie en France.

Identifiant : branco-ruches-822. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-822/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.