# Hausse du nombre d'inspecteurs ICPE et du plafond des amendes

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'augmenter le nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, dites ICPE, et de relever le plafond des amendes à 500 000 euros, contre 15 000 euros actuellement. Les ICPE sont des installations industrielles ou agricoles présentant des risques pour l'environnement, encadrées par l'administration. Le texte ne précise ni le nombre d'inspecteurs visé, ni le calendrier, ni le coût de la mesure.

## Le mot compliqué

**ICPE** : Installation industrielle ou agricole présentant des risques pour l'environnement, soumise au contrôle de l'administration.

Identifiant : branco-ruches-817. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-817/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.