# Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs. Une exemption est une dispense de payer un impôt qui s'applique normalement. La mesure supprimerait donc l'absence de taxe sur le carburant des avions pour les vols à l'intérieur du territoire. Le texte ne précise ni le taux applicable, ni la date d'entrée en vigueur, ni les exceptions éventuelles.

## Le mot compliqué

**TICPE** : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, prélevée sur les carburants et les combustibles.

Identifiant : branco-ruches-813. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-813/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.