# Taxe de rénovation des logements affectée à une agence

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d'État.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le produit de la taxe à la rénovation des logements soit affecté à une agence de l'État. Affecter une recette signifie la réserver à un usage précis. Le texte ne précise ni le montant de cette taxe, ni le nom de l'agence, ni les travaux qui seraient financés.

Identifiant : branco-ruches-801. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-801/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
