# Mode de calcul de la surtaxe par nombre de logements

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> où n désigne le nombre total de logements d'habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte définit n comme le nombre total de logements d'habitation contrôlés, directement ou indirectement, par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif. Sont exclus la résidence principale, les logements loués en bail long comme résidence principale à des résidents français, et les loyers encadrés ou conventionnés. Le coefficient est doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue, c'est-à-dire un secteur où la demande de logements dépasse nettement l'offre. Le texte ne précise pas le montant de base de la surtaxe.

## Le mot compliqué

**bénéficiaire effectif** : Personne physique qui détient en dernier ressort le contrôle d'une société ou d'une structure.

Identifiant : branco-ruches-800. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-800/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.