# Reprise par l'État de la gestion des logements sociaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d'attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d'attribution d'un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l'évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d'occupation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que l'État reprenne la gestion des logements sociaux. Elle prévoit aussi de restreindre les conditions d'attribution au profit des ménages les plus défavorisés, avec une obligation d'attribution dans un délai d'un an. Elle prévoit un contrôle fiscal tous les trois ans pour chaque bénéficiaire, que le texte qualifie d'avancé, une actualisation des loyers chaque semestre selon le revenu et le patrimoine, et des baux d'occupation limités à cinq ans, renouvelables une fois. Le texte ne précise ni les seuils de revenu, ni les modalités du contrôle fiscal.

## Le mot compliqué

**bail** : Contrat de location qui fixe les droits et les obligations du locataire et du bailleur.

Identifiant : branco-ruches-797. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-797/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.